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Comment est gérée la taxe Fédérale sur BadNet ?

Vendredi 18 mars 2022 - 12:03

BadNet est un outil de gestion de compétitions de badminton.

Les seuls informations transmises par BadNet à la FFBaD sont les matchs qui ont eu lieu pendant la compétition.

C'est ensuite la FFBaD qui s'occupe de calculer le nombre de joueurs participants à la compétition puis de demander la participation Fédérale à l'organisateur.

BadNet aide uniquement au calcul de la taxe Fédérale en affichant le nombre de joueur ayant participé à la compétition et en multipliant le nombre de joueur par la taxe Fédérale par joueur.

À aucun moment BadNet ne prélève ni  ne demande la taxe Fédérale à l'organisateur d'une compétition ou à un participant.

Le calcul réalisé par BadNet est à titre informatif, seul la FFBaD peut fournir le montant réel et demander le paiement de la taxe Fédérale.